Jean-François Ricard

Publication : 21 février 2024

Devant les membres du Cercle des Européens, Jean-François a d’abord brossé un rapide historique de l’anti-terrorisme en France. Rappelant que, dans les années 1970, on renvoyait vers une juridiction d’exception – la Cour de Sureté de l’Etat – d’ailleurs supprimée en 1981, il souligne que les actes terroristes étaient alors du ressort des tribunaux de droit commun…

jusqu’à la loi du 9 septembre 1986 qui demeure jusqu’à aujourd’hui le texte central de référence, avec notamment la création d’une section spécialisée au Parquet de Paris. Puis c’est la loi du 9 mars 2004 sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite encore loi Perben 2) qui a modifié la définition des infractions en la matière.
Créé en 2019, le Parquet national antiterroriste a un rôle très étendu, entre prévention et répression, qui pose avec acuité l’ampleur de la complexité de ses interventions, d’abord sur le moment de ses interventions (ni trop tôt, ni trop tard), sur l’arbitrage constant entre état de droit et nécessité de protéger les citoyens, ou encore sur la nature des infractions (ex : des infractions de pollution peuvent être actes de terrorisme, …) et les modalités de leurs financements, sans oublier leurs implications internationales (ex : victime ou auteur français, mais aussi auteur non français ayant vécu en France et l’ayant quittée …)
Après avoir ensuite brossé le tableau très préoccupant du terrorisme de masse en développement constant depuis une quinzaine d’années et décrit le dispositif actuel des services de renseignement en France, Jean-François Ricard a exposé la feuille de route du Parquet national antiterroriste face aux menaces identifiées et à la nécessité d’une veille permanente des « signaux faibles » qui puisse alerter contre les vecteurs d’un combat contre nos valeurs.