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Signature à Bruxelles du protocole entre la Communauté européenne et la Turquie

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23 novembre 1970

Maurice Schumann, ministre français des Affaires étrangères, Ihsan Sabri Çaglayangil, ministre turc des Affaires étrangères, et Walter Scheel, ministre fédéral allemand des Affaires étrangères, lors de la signature du protocole entre la Communauté européenne et la Turquie.


Signature à Bruxelles du protocole entre la Communauté européenne et la Turquie

De gauche à droite, Maurice Schumann, ministre français des Affaires étrangères ; Ihsan Sabri Çaglayangil, ministre turc des Affaires étrangères, et Walter Scheel, ministre fédéral allemand des Affaires étrangères.



Ces paraphes viennent compléter l’accord d’Association d’Ankara de 1963 entre la CEE et la Turquie. Une union douanière se profile et la Turquie a désormais pour but une adhésion à part entière à l’Union.

Le Protocole dont il s’agit prévoit la création d’une union douanière entre la Turquie et l’Europe. Il entre en vigueur en 1973, mais l’union douanière ne sera effective qu’en 1995.

La Turquie poursuit sa voie vers l’Europe. Elle obtient le statut de « pays candidat » sans toutefois l’ouverture de négociations avec l’Union européenne. Puis, la Turquie s’engage à adapter son droit (adoption du Programme national turc) aux « critères de Copenhague » exigés de tout pays désireux d’accéder à l’Union européenne. Ces critères sont les suivants :
- « des institutions stables garantissent l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection »
- « une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union »
- « la capacité d’assumer les obligations d’adhésion à l’UE notamment de souscrire les objectifs de l’union politique, économique et monétaire »

Ainsi par exemple, la Turquie a aboli la peine de mort en 2004. Le Conseil européen de décembre 2004 se prononce en faveur d’une ouverture des négociations d’adhésion pour le 3 octobre 2005. Pour autant, dans son rapport d’évaluation d’octobre 2006, la Commission européenne critique Ankara pour son bilan en matière de droits de l’homme et la non-reconnaissance de Chypre.

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