Commentaire juridique
La lecture des ordonnances de la CIJ n’est pas aisée, notamment dans le cadre du contentieux des « mesures conservatoires » telles que demandées par l’Afrique du Sud au motif qu’Israël à Gaza commettrait des actes de génocide.
Voici mon commentaire juridique qui montre que l’ordonnance du 26/01/2024 :
- Marque le refus par la Cour de demander à Israël la suspension de l’opération militaire de Tsahal et confirme ainsi le droit d’Israël de se défendre ;
- Insiste sur la nécessité de prévenir et punir les « incitations directes et publiques » hostiles aux Palestiniens de Gaza susceptibles de tomber sous le coup de la Convention génocide ;
- Demande à Israël de conserver les preuves et de lui faire rapport dans le mois des mesures prises à cet égard (des preuves qui peuvent d’ailleurs incriminer d’autres acteurs tel que l’UNRWA).
De manière totalement inédite, la Cour sort du champ de la saisine pour demander « la libération immédiate et inconditionnelle des otages » ce qui exige de l’Afrique du Sud qu’elle agisse de son pouvoir d’influence en ce sens sur le Hamas.
La présidente Noëlle Lenoir
https://twitter.com/noellelenoir
- Avocate
- Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
- Conseiller d’État honoraire
- Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
- Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
- Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
- Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
- Membre de l’Académie des Technologies
- Membre de l’American Law Institute
- Administrateur de HEC Business School
- Vice-Présidente d’ICC France
- Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
- Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
- Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
- Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
- Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
- Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
- University à New-York (2001-2002)
- Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
- Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
- Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
- Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
- Honorary Fellow du Hasting Center (USA)
14-10-2011 
