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Rapport du Groupe de réflexion sur l’avenir du droit européen des sociétés

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24 mai 2011

Réunis à l’initiative de Michel Barnier, Commissaire au Marché intérieur et aux Services, le Groupe de réflexion sur l’avenir du droit des sociétés, dont Noëlle Lenoir est membre, a rendu son rapport à l’occasion d’une conférence organisée les 16 et 17 mai à Bruxelles. Il fournit un ensemble de recommandations en vue de nouvelles propositions de la Commission pour moderniser le droit des sociétés et renforcer le gouvernement d’entreprise.



Rapport du groupe de réflexion

Dans quelles mesures les lacunes et imperfections du droit européen des sociétés ont-elles contribué à la crise financière et économique ? Comment prévenir de tels événements ? Comment l’amélioration du droit des sociétés peut-il contribuer à une croissance durable, après l’une des plus importantes récessions économiques qu’ai connu l’Europe ? Comment la régulation européenne peut-elle promouvoir le long-terme, notamment dans le secteur financier ? Quel cadre législatif pour créer un environnement flexible, compétitif et favorable à l’innovation ? Jusqu’où aller dans l’harmonisation du droit des sociétés et dans quel but ?

Autant de questions auxquelles le rapport du "Groupe de réflexion sur l’avenir du droit européen des sociétés" - qui depuis décembre 2010 a réuni 13 experts européens dont Noëlle Lenoir, en sa qualité d’avocate, ancien membre du Conseil constitutionnel et auteur d’un rapport sur la société européenne (SE) - apporte des réponses. Les recommandations de ce groupe nourriront une réflexion qui aboutira en 2012 à de nouvelles propositions de la Commission européenne pour moderniser le droit des sociétés et renforcer le gouvernement d’entreprise.
 


Vidéos de la conférence

La publication de ce rapport a donné lieu à une conférence, les 16 et 17 mai, à Bruxelles, autour de juristes et experts les plus reconnus, de responsables politiques de différents Etats membres, de membres du Parlement européen, de la Commission, ainsi que des représentants du monde économique.

Voir le programme


Contexte

Alors que la Commission européenne a lancé le 5 avril 2011, une consultation sur la gouvernance des entreprises en Europe, souhaitant tirer les leçons de la crise financière, cette conférence sur l’avenir du droit des sociétés, vise à compléter la réflexion globale sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise, et ouvrir la voie à de nouvelles propositions législatives. Le dernier plan d’action de la Commission dans ce domaine datant de 2003.

 

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