Club Ministers of Europe - CME

Twitter du Cercle

Politique d’élargissement européenne : le cas de la Turquie

Version pour imprimerPDF version

29 Septembre 2017

Les élections législatives qui viennent d’avoir lieu Outre-Rhin ont, en plus de provoquer de forts remous sur le plan de la politique intérieure allemande, eu un fort impact en termes de politique extérieure. En effet, c’est au cours des débats préliminaires que les deux principaux candidats ont eu le loisir de clarifier leurs positions vis-à-vis de l’Union européenne et notamment de ses relations avec un de ses partenaires clé : la Turquie.



La Chancelière allemande alors en exercice, et réélue depuis, a ainsi pu déclarer : « il est clair que la Turquie ne doit pas devenir membre de l’Union européenne », qu’il fallait : « discuter avec les partenaires européens pour trouver une position commune permettant de mettre fin aux négociations », et enfin d’affirmer au sujet d’une possible adhésion de la Turquie à l’UE que personnellement elle n’avait « jamais cru que cela puisse survenir ». Comment interpréter ces propos et quelles en sont les conséquences ?

L’histoire entre la Turquie et l’Union européenne ne date pas d’hier. Que ce soit au cours de l’époque byzantine ou ottomane, les destins des deux grands voisins se sont souvent entremêlés au cours des âges. C’est sur la base de cet héritage que la Turquie a officiellement déposé son dossier de candidature à l’adhésion européenne le 14 avril 1987, faisant suite à une demande plus ancienne d’association à la CEE en 1959 et à l’accord d’Ankara de 1963. Cette candidature a dans un premier temps été rejetée en 1989 tant par la Commission européenne que par le Conseil, puis été reconnue officiellement dans un second temps lors du Conseil européen d’Helsinki du 12 décembre 1999. Entre les deux, un accord d’union douanière a été signé entre les parties en 1995, assurant la libre circulation des biens et l’abolition des tarifs douaniers.

Les critères d’adhésion à l’Union européenne ont été définis en 1993 à Copenhague et reposent sur cinq grands principes :
1. Disposer d’institutions stables garantissant la démocratie
2. Respecter les droits de l’homme
3. Respecter les droits des minorités
4. Faire état d’une économie de marché stable
5. Disposer de la capacité à mettre en œuvre les acquis communautaires (répartis en 35 chapitres)

Les atouts de la candidature turque reposent essentiellement sur sa démographie, son économie, sa défense et sa géographie. Forte de 78 millions d’habitants, la Turquie devrait dépasser démographiquement l’Allemagne dans les années 2020. Elle représente donc un formidable potentiel de croissance et de développement. Sa situation géographique permettrait également à l’UE d’obtenir un accès direct aux pays de la Mer Caspienne. Enfin, membre historique de l’OTAN, la Turquie dispose de la deuxième plus grande armée de l’institution derrière celle des Etats-Unis.

A l’opposé, la candidature turque est émaillée d’un certain nombre de faiblesses voire de points de blocage. Les principaux se situent sur le plan géopolitique. En intégrant la Turquie, l’Union européenne perdrait sa neutralité dans la perspective d’une résolution des conflits aux proche et moyen Orient. La question arménienne n’a toujours pas été réglée et la question de la gestion de la minorité kurde par le gouvernement d’Ankara semble contrevenir au point 3 des critères de Copenhague. Le potentiel de croissance de la Turquie est contrebalancé par des risques inflationnistes forts (difficile à concilier avec les exigences budgétaires européennes), une corruption rampante, un chômage qui reste élevé et une dette publique conséquente. Par ailleurs, en devenant l’Etat européen le plus peuplé, la Turquie aurait donc le plus grand contingent de députés au Parlement européen.

Dans la perspective d’une adhésion future, la Turquie, pays laïc depuis les années 1920, a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour se rapprocher au maximum des critères de Copenhague. Ces mesures, dont la plus emblématique fut l’abolition de la peine de mort en 2004, ont débouché le 3 octobre 2005 sur l’ouverture officielle des négociations entre l’Union européenne et la Turquie. A ce stade, 16 chapitres sur les 35 ont été ouverts (principalement sur des sujets économiques : liberté d’établissement, droit des sociétés, services financiers, …) et 1 est parvenu jusqu’à la clôture (sciences et recherche). Pour voir ce processus d’adhésion s’achever, il faut la clôture de chacun des 35 chapitres et le respect de l’ensemble des critères de Copenhague, puis une décision à l’unanimité du Conseil européen validée par la Parlement. Par ailleurs certains pays européens comme la France ou l’Autriche ont inscrit dans leurs Constitutions l’obligation de mener une consultation publique pour tout engagement visant à élargir l’Union européenne.

Sans qu’il fût nécessaire d’aller aussi loin, le processus de négociations a été gelé par décision du Parlement européen en novembre 2016, par 479 voix contre 37. En effet, l’ensemble des mesures prises par le gouvernement turc en réaction au coup d’état avorté du 15 juillet 2016, a fait peser de sérieuses craintes sur la capacité des turcs à respecter les droits fondamentaux et à ne pas basculer dans un régime autoritaire. Ainsi, l’état d’urgence décrété par le gouvernement contrevient en plusieurs points au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et du citoyen. Le changement de régime constitutionnel opéré en mars 2017 a même poussé certains représentants de l’Union européenne à demander l’abandon pur et simple des négociations.

Avant ce revirement récent, la majorité des pays européens soutenaient le processus d’adhésion de la Turquie. Les principaux soutiens figuraient dans le camp des pays « libéraux » dont le chef de file était la Grande-Bretagne… Seule l’Autriche s’était clairement positionnée contre, les gouvernements danois et tchèque s’étaient déclarés en faveur, allant contre leurs opinions publiques. La France proposait un schéma particulier : principal soutien sous la présidence de Jacques Chirac qui déclarait en 2004 : « La France et l’Europe ont tout intérêt à ce que la Turquie les rejoigne, on ne peut pas demander à un peuple de faire tant d’efforts et finalement le rejeter, ce serait une lourde faute face à l’histoire » ; la situation a radicalement changé sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui a fait inscrire dans la Constitution l’obligation de consulter le peuple avant toute décision sur le sujet, espérant que le non l’emporterait en cas de sollicitation. Le statu quo fut privilégié par son successeur. Le Président Macron a eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet quelques temps après son élection. Ainsi, en mai 2017 il déclarait que « les intérêts convergent entre la France et la Turquie notamment sur le plan commercial et industriel ». Cette déclaration semble aller dans le sens de la position actuellement majoritaire à Bruxelles : pas d’adhésion en l’état mais renforcement des accords économiques en vigueur.

L’escalade dans laquelle semble entrainé le gouvernement turc apparait pourtant de nature à stopper net le processus de négociation engagé. En mai 2017 le président Erdogan déclarait : « Vous n’avez pas d’autre choix que d’ouvrir les chapitres que vous n’avez pas ouverts, dans le cas contraire : au revoir ! ». La Turquie pourrait donc créer d’elle-même un précédent et devenir le premier pays à claquer la porte des négociations d’adhésion à l’Union européenne. Lors de son récent discours de politique générale devant le Parlement européen, Jean Claude Junker déclarait à son tour : « Ceci [la situation actuelle] exclut l’adhésion de la Turquie dans un avenir proche ». Le Commissaire européen à l’élargissement, Johannes Hahn (AT), va devoir rapidement réunir l’ensemble des acteurs pour étudier les pistes à donner à cet épineux dossier d’adhésion.

Par Florent Gourlay
 

www.troisfourmis.com