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Les lanceurs d'alerte et le secret des affaires

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06 février 2015

Noëlle Lenoir répond aux questions de "la Semaine Juridique" sur les lanceurs d’alerte et le secret des affaires suite au retrait des dispositions sur le secret des affaires du projet de loi présenté par M. Macron.



La Semaine Juridique : Les dispositions du projet de loi Macron sur les lanceurs d'alerte ont finalement été retirées. Le sujet reste cependant d'actualité. Qu'el Est l'état de la protection légale des lanceurs d'alerte?

Noëlle Lenoir : Le lanceur d'alerte est apparu en France depuis environ dix ans : les sociétés cotées aux Etats-Unis et les filiales de sociétés étrangères en France qui sont aussi cotées aux Etat-Unis ont en effet été obligées, pour se conformer à la Loi Sarbanes-Oxley de 2002, de se doter de "dispositifs d'alerte"....

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