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A. Lamassoure : "le budget européen: un budget d'intervention économique"

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25 avril 2013

A l'occasion d'une réunion conjointe entre les Commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat avec les membres français du Parlement européen le 2 avril dernier, Alain Lamassoure, président de la Commission des budgets du Parlement européen, a clarifié la position du Parlement européen sur le prochain cadre financier pour l'Europe 2014-2020.



Pour M. Lamassoure, "le 8 février 2013, le Conseil européen n’a pas pris une décision sur le cadre budgétaire de l’UE, mais a mis en pièces le budget européen (...). Exprimés en part de PIB, les crédits de paiement du CFP représenteraient 0,87 % du PIB, soit le niveau de 1987 ! Entretemps, les dépenses publiques sont passées en moyenne de 40 à 50 % dans les États membres, quatre traités successifs ont élargi les compétences de l’UE et le nombre d’États membres a été multiplié par deux, les nouveaux États étant relativement plus pauvres donc éligibles aux fonds de cohésion".

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen peut opposer son veto à l'accord intervenu au Conseil européen de février dernier sur l'enveloppe prévu pour la prochaine période de programmation.

Le Parlement propose néanmoins plusieurs pistes de négociation.

1 – une clause de révision à mi-parcours en 2017 au moment où les finances des États membres auront normalement retrouvé l’équilibre
2 – la nécessité de trouver un accord politique pour financer le budget par de nouvelles ressources propres
3 – La flexibilité, c’est–à-dire la possibilité de transférer d’un chapitre à un autre des crédits non utilisés ou de les reporter d’une année à l’autre.
M. Lamassoure a rappelé que le budget communautaire (1% seulement de la richesse des 27) était "un budget d’intervention économique à 94 % – il est conçu pour financer des politiques dont on pense que le rapport coût/efficacité est meilleur à l’échelon européen. En privant ainsi d’un minimum de moyens à l’échelle européenne, on se prive aussi de moyens à l’échelon national, car on empêche les économies dans nos budgets nationaux".

Plus d'infos :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/c-rendus/c0051.asp 

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