La Societas Europaea ou SE. Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

Remis garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pascal Clément, en 2007, le rapport de Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne Ministre, dresse un état des lieux de l'application du statut communautaire de Société européenne, crée en 2001, dans la ligne du marché intérieur et de l'euro. Il met l'accent sur ses avantages et ses limites à partir de l'exemple des entreprises ayant engagé ou finalisé cette démarche. Il explicite à l'attention des acteurs économiques et juridiques, les mécanismes concrets de la SE, incluant son dispositif social et le contexte fiscal dans lequel s'inscrit son activité transfrontalière. Le rapport formule également des propositions précises pour donner à la SE, toutes ses chances d'aider l'Europe à affronter la compétition internationale.

Sommaire

Remerciements

Introduction

Chapitre 1 :La voie originale du droit transnational

• Les vertus de la reconnaissance d’une personnalité juridique européenne
• Une pluralité de rattachement aux normes

Chapitre 2 : Qu’est-ce que la SE ?

• Des modes de création très encadrés
• Les quatre modes de constitution d’une SE
• Des modes de gouvernance classiques

Chapitre 3 : Modèle social et neutralité fiscale de la SE

• Le modèle social de la SE
• La neutralité fiscale des opérations transfrontalières de la SE

Chapitre 4 : Premières expériences vécues par les entreprises ayant choisi le statut de SE

• Premier bilan des premières expériences
• Les SE à l’épreuve des réalités nationales

Chapitre 5 : Propositions pour une nouvelle étape

• La création de la SE
• La coopération transfrontalière
• La mobilité
• Gouvernance et autonomie statutaire
• Vers un registre européen des sociétés
• La fiscalité de la SE
• Pour un "Forum européen du droit international privé"
• De quelques retouches pouvant être apportées à la réglementation française sur la SE

Conclusions

Annexes