Un espace privilégié de débat entre décideurs
pour faire avancer l´Europe
Un espace privilégié de débat entre décideurs
pour faire avancer l´Europe
Remis garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pascal Clément, en 2007, le rapport de Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne Ministre, dresse un état des lieux de l'application du statut communautaire de Société européenne, crée en 2001, dans la ligne du marché intérieur et de l'euro. Il met l'accent sur ses avantages et ses limites à partir de l'exemple des entreprises ayant engagé ou finalisé cette démarche. Il explicite à l'attention des acteurs économiques et juridiques, les mécanismes concrets de la SE, incluant son dispositif social et le contexte fiscal dans lequel s'inscrit son activité transfrontalière. Le rapport formule également des propositions précises pour donner à la SE, toutes ses chances d'aider l'Europe à affronter la compétition internationale.
Remerciements
Introduction
Chapitre 1 :La voie originale du droit transnational
Chapitre 2 : Qu’est-ce que la SE ?
Chapitre 3 : Modèle social et neutralité fiscale de la SE
Chapitre 4 : Premières expériences vécues par les entreprises ayant choisi le statut de SE
Chapitre 5 : Propositions pour une nouvelle étape
Conclusions
Annexes