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Frexit : est-il juridiquement possible de sortir de l'euro ? Par Hubert de Vauplane Partner, Sciences Po Paris

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28 mars 2017

Le débat sur la sortie de l’euro entre dans une nouvelle phase. Après le cas de la Grèce, c’est celui de la France qui est aujourd’hui sous les projecteurs. Certes le contexte est différent mais les analyses juridiques sont identiques. Pour simplifier, on peut envisager deux scénarii : une sortie « ordonnée » ou une sortie « désordonnée » de l’eurozone.



On sait que si le Traité de Lisbonne prévoit les règles d’entrée d’un Etat membre de l’UE dans l’Eurozone (article 140 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), il ne contient aucune règle, procédure, ou mécanisme permettant à un Etat membre d’en sortir.

Il faut rappeler que l’intégration d’un Etat-membre dans l’Eurozone a été conçue comme un processus "irrévocable" né de la délégation permanente de souveraineté monétaire qui s’est traduite par la mise en place d’infrastructures et de moyens techniques importants. Le système européen de banques centrales, l’Eurosystème et de la Banque Centrale Européenne sont à la fois des acteurs majeurs et des piliers de l’Eurozone. La France étant un membre de l’Eurosystème et la Banque de France du SEBC, elle contribue au capital et aux réserves de la BCE. Un retrait de l’Eurozone (ordonné ou désordonné) soulèverait les questions du retrait d’un tel capital et du retour des réserves d'or et de change auprès de la Banque de France mais également sur les façons d’opérer de tels transferts (quelle quantité ? en euros ? en nouvelle unité monétaire nationale ?)....

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