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Alerte professionelle et protection des données personnelles

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23 mai 2018

Aux lendemains de la publication par la Commission européenne d'une proposition de directive sur les lanceurs d'alerte, c'est peu de dire que ce sujet  est à la pointe de l'actualité en Europe, mais également en France,  notamment avec l'entrée envigueur de la loi Sapin II. Or,quel que soit le canal choisi, l'alerte professionnelle est de nos jours un dispositif informatisé.

Aussi logiquement, la proposition de directive sur les lanceurs d'alerte renvoie-t-elle à l'application du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (RGPD). Le propos de cet article est - tout en précisant les règles de protection des données qui s'appliquent aux dispositifs d'alerte professionnelle - de faire état des tensions iné-vitables entre, d'une part, le droit à la vie privée et le droit à l'oubli qui en est le corollaire, et d'autre part, l'exigence de transparence, voire de publicité des manquements au droit et à l'éthique, qui sous tend l'alerte professionnelle que ce soit pour mettre fin à une certaine impunité, ou plus généralement pour assurer la maîtrise de la gestion des risques dans le secteur public comme privé.



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