Accueil du site > Sélection du Cercle > Le coin de la "Société européenne" > La société privée européenne (SPE) : Enseignements tirés de l’expérience de la (...)

Le coin de la "Société européenne"

La société privée européenne (SPE) : Enseignements tirés de l’expérience de la SE

Intervention de Noëlle Lenoir lors de la conférence du 10 octobre sur la SPE

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la justice en partenariat avec le mouvement des entreprises de France (MEDEF), la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le groupement d’intérêts économiques (GIE) "les avocats pour l’Europe", a organisé une conférence sur le thème : "La société privée européenne".

Présenté le 25 juin dernier par la Commission européenne, le projet de règlement communautaire sur la Société privée européenne (SPE) constitue l’un des mesures phare du Small business act européen, destiné à promouvoir l’essor des PME dans toute l’Europe en simplifiant la gestion de leurs activités.

Soutenant l’initiative de la Commission européenne, la Présidence française a inscrit l’adoption du Small Busines Act (SBA) parmi ses priorités. Après la crise financière qui a frappé l’Europe, la crise économique souligne l’urgence d’un plan en faveur des PME. Le SBA pourrait être adopté en décembre prochain lors du Conseil Compétitivité.

Regroupant praticiens du droit des sociétés et représentants du monde de l’entreprise, cette conférence a permis d’aborder les questions relatives à l’établissement, au fonctionnement, et à la responsabilité des dirigeants de la future société privée européenne.
Noëlle Lenoir intervenait à cette conférence au titre d’avocate à la Cour, ancienne ministre et auteur du Rapport : "La Societas Europaea ou SE. Pour une citoyenneté européenne de l’entreprise.", remis au garde des Sceaux le 19 mars 2007.

Retrouver l’intervention de Noëlle Lenoir publiée dans Les Annonces de la Seine, du 16 octobre 2008, n°65 : "La société privée européenne Enseignement tirés de l’expérience du fonctionnement de la Societas Europaea"

PDF - 387.9 ko
Les Annonces de la Seine, n°65

Pour Approfondir :

Article d’Euractiv.fr : "Les Européens veulent adapter le Small Business Act à la crise économique", 29 septembre 2008

Interview accordée par de Pierre Simon, Président de Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), au Cercle des Européens, le 10 décembre 2007 : "Le projet de Société Privée Européenne pourrait bien être retenu dans le cadre de la Présidence française de l’Union"

Actes du colloque du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) : "Et maintenant le projet de société privée européenne Un atout pour la compétitivité des PME et la croissance du Marché intérieur", 15 mai 2007.

1979 - 2009

Le Parlement européen
vu par
ses grands acteurs

À LIRE ÉGALEMENT:

L’avenir de la "Societas Europaea" ou SE

Noëlle Lenoir - Journal de droit européen - Février 2008

Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe : Fusions transfontalières, SE, SPE

Programme du Colloque du CREDA du 2 juin 2008

Pierre Simon

" Le projet de Société Privée Européenne pourrait bien être retenu dans le cadre de la Présidence française de l’Union "

Des statuts européens pour les entreprises

Conférence Europe&Entreprise - Novembre 2007

Tribunes

In ou out, les Anglais doivent choisir

Le 6 mai 2010

L’Europe n’a pas passionné les électeurs britanniques durant la campagne qui vient de s’achever. Cela ne signifie pas que la question de la position singulière du Royaume-Uni dans l’Union européenne ne se pose pas. En effet, au-delà de l’indifférence, c’est bien l’euro-scepticisme qui, outre-Manche, est au zénith. Jamais les programmes politiques des grands partis n’ont été plus défensifs, voire négatifs, vis-à-vis de la construction européenne. Jamais les partenaires de la Grande-Bretagne ne se sont autant interrogés sur l’attitude à attendre de la part des nouveaux dirigeants de ce pays, à la veille d’échéances économiques et sociales cruciales liées à la crise.

Lire la suite