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1979-2009 :
Le Parlement européen
vu par ses grands acteurs

A l’occasion du 30ème anniversaire de l’élection du Parlement européen au suffrage universel, le Cercle des Européens et Fenêtre sur l’Europe ont réalisé une série d’interviews vidéo exclusives des députés européens les plus influents depuis 1979. Cette série de témoignages permet de mieux faire connaitre cette institution unique qu’est le Parlement européen.

Enrique Barón Crespo

"On est en train de créer la première démocratie supranationale de l’histoire"

Enrique Baron Crespo - Eléments biographiques

Au Parlement européen
Député européen (PSE) depuis 1986
Vice-président du Parlement européen (1987-1989)
Président du Parlement européen (1989-1992)
Président de la commission des affaires étrangères et de la sécurité (1992-1994)
Président du groupe PSE (1999-2004)

Parcours et autres fonctions
Professeur d’économie à l’université Complutense de Madrid de 1965 à 1970 (titulaire d’une Maîtrise de droit (Madrid) d’une maîtrise en gestion d’entreprises (Madrid) et diplômé de l’ESSEC (Paris)
Avocat au barreau (1970-1977)
Député au Congrès des députés (1977-1987)
Ministre espagnol des Transports, du Tourisme et des Communications (1982-1985).
Conseiller municipal de Madrid (2003-2004).

Sommaire de l’interview [1]

Une présidence qui s’ouvre sur la chute du Mur de Berlin

Enrique Baron Crespo est élu Président du Parlement européen en juin 1989. L’été 1989 est marqué par une série d’événements en chaîne, annonciateurs de l’effondrement du communisme dans les républiques soviétiques d’Europe de l’Est. En mai, la Hongrie ouvre la première brèche dans le "Rideau de fer" à sa frontière avec l’Autriche, ce qui entrainera suite à l’ouverture officielle de cette frontière en septembre, la fuite de milliers de citoyens de la République démocratique allemande. En Pologne, les premières élections libres sont organisées en juin suite au mouvement de libéralisation lancé par le syndicat Solidarnosc de Lech Walesa. En RDA, suite à d’importantes manifestations à Leipzig et à la visite Mikhaïl Gorbatchev incitant le gouvernement est-allemand à entreprendre des réformes, le Président et chef du parti communiste (SED), Erich Honecker, démissionne le 18 octobre. Sous la pression des manifestants, le gouvernement démissionne à son tour le 7 novembre et annonce de nouvelles dispositions pour les entrées et les sorties de la RDA. Le 9 novembre, les Berlinois de l’Est se rassemblent aux postes-frontières de la ville et ouvrent des points de passage vers Berlin Ouest, entrainant dans la nuit la chute du Mur.
Le 28 novembre 1989, le chancelier fédéral Helmut Kohl présente à la surprise générale un plan de réunification de l’Allemagne. Après certaines tensions (notamment entre la France et l’Allemagne) la question de l’unité allemande s’impose à l’ordre du jour de la Communauté. Lors du Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 qui se tient à Strasbourg, les chefs d’Etat et de gouvernement apportent leur soutien à cette perspective et reconnaissent le droit à l’autodétermination du peuple allemand. Les Douze sont alors en pleine mise en œuvre de l’Acte unique (entré en vigueur le 1er juillet 1987) et viennent de lancer la première étape de la réalisation de l’Union économique et monétaire (lors du Conseil européen de Madrid en juin 1989). Lors de ce même Conseil européen de Strasbourg, Heklmut Khol donne son accord à la convocation d’une conférence intergouvernementale sur l’Union économique et monétaire. Ce projet reste alors en effet la priorité de la France.
Le traité d’unification entre la RFA et la RDA est signé le 31 août 1990 à Berlin. Cette unification est consacrée le 3 octobre, jour de la fête nationale.

1990-1992 : La négociation du traité de Maastricht

Dès la fin de l’année 1989, la perspective de l’intégration de l’Allemagne réunifiée au sein de la Communauté impose l’idée d’une réforme de ses structures afin de répondre à cette nouvelle configuration. D’un autre côté, il apparait essentiel de fournir un support politique et institutionnel à l’Union économique et monétaire. Parallèlement à la décision prise de réunir une conférence intergouvernementale (CIG) sur l’UEM, François Mitterrand et Helmut Kohl proposent lors du Conseil européen de Dublin de réunir une autre CIG sur l’union politique, qui ouvre la voie vers l’Union européenne. Le débat sur l’Union européenne était né en 1975 avec le rapport Tindemans, puis poursuivi et approfondi suite à la présentation du projet de Traité sur l’UE du Parlement européen – projet d’Altiero Spinelli - en 1984.
La CIG sur l’union politique s’ouvre le 15 décembre 1990 avec quatre axes de travail : le renforcement de la légitimité démocratique de l’union, une plus grande efficacité des institutions, l’élargissement des compétences communautaires et l’extension du vote à la majorité au Conseil, et la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Parmi ces thèmes, la question du rôle du Parlement européen et l’accroissement de ses compétences législatives et de contrôle sont au centre des négociations. En tant que Président du Parlement européen, Enrique Baron Crespo est étroitement associé aux négociations entre les représentants des gouvernements des Etats membres et porte tout le long des travaux les revendications du Parlement.
Le Traité sur l’Union européenne est signé le 7 février 1992, après d’ultimes négociations lors du Conseil européen de Maastricht.
Le traité de Maastricht renforce le rôle du Parlement européen dans le prolongement de l’Acte unique. La procédure d’avis conforme et de coopération est étendue à de nouveaux domaines. Une nouvelle procédure législative est instituée : la procédure de codécision, qui donne au PE le pouvoir d’approuver les actes législatifs en même temps que le Conseil. Ses pouvoirs budgétaires son renforcés. Il est également reconnu au PE un pouvoir d’investiture à l’égard de la Commission : le PE est consulté sur la désignation du Président de la Commission et doit donner son approbation au collège dans son ensemble.

Altiero Spinelli et le projet fédéraliste

Altiero Spinelli (né en 1907, mort en 1986) est l’une des principales figures du courant fédéraliste européen à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Militant anti-fasciste dans l’Italie de Mussolini, il est fait prisonnier politique en 1927. Il écrit alors, en 1941 avec son codétenu, Ernesto Rossi, le Manifeste de Ventotene, véritable acte fondateur du fédéralisme européen. Considérant les États-nations comme les principales sources de conflits ; il propose de lier les États européens au sein d’une fédération, seule capable selon lui d’éviter toute nouvelle guerre et de répondre aux problèmes économiques et sociaux. En 1943, il fonde le Mouvement européen international (aujourd’hui présidé par Pat Cox).
En 1970 Altiero Spinelli est nommé membre de la Commission européenne alors présidée par Franco Maria Malfatti. Il est reconduit dans la suivante Commission présidée par François-Xavier Ortoli jusqu’en 1976, année où les chefs d’Etat et de gouvernement des Neuf décident de l’élection du Parlement européen au suffrage universel, idée ardemment défendue par les fédéralistes européens. Elu au Parlement européen en 1979, Altiero Spinelli va convaincre les députés d’utiliser la nouvelle légitimité conférée par le suffrage universel pour proposer une réforme radicale des traités. Il s’agit alors dans un contexte de crise institutionnelle d’aboutir à la réalisation d’une nouvelle entité : l’Union européenne. Après une année de débat, le projet de traité sur l’Union européenne, appelé projet Spinelli, est adoptée par le Parlement européen le 14 février 1984. Le projet n’est pas retenu par les chefs d’Etat et de gouvernement dans le cadre des négociations de l’Acte unique mais reste comme un texte précurseur au regard des débats qui ont lieu lors de la négociation du traité de Maastricht. Bino Olivi, ancien Porte parole de la Commission, écrit à propos de ce texte : "jamais une institution communautaire ou un centre d’étude quelconque n’avait procédé à un examen aussi minutieux des résultats de l’intégration, des causes proches et lointaine de la crise, des possibilités de rationaliser les Communautés moyennant la réforme radicale des institutions" [2].
L’un des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles porte aujourd’hui le nom d’Altiero Spinelli. Le 5 mars 2009, le Président Hans-Gert Pöttering rendait hommage à ce père fondateur de l’Union européenne et à sa "stupéfiante clairvoyance". Lors de cette cérémonie, le Manifeste de Ventotene, traduit dans l’ensemble des langues officielles de l’Union, a été remis aux représentants des Etats membres.

Le Traité constitutionnel : un aboutissement des idées portées par le Parlement européen

Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe a été remis le 18 juillet 2003 à l’issue des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Le choix de réunir une convention pour réformer les traités marque un changement fondamental par rapport à la traditionnelle méthode intergouvernementale, qui en 2000, lors du Conseil européen de Nice avait démontré ses limites. Une déclaration sur l’avenir de l’Union, annexée au Traité de Nice indiquait, faute de résultats satisfaisants, le besoin de poursuivre la réforme institutionnelle. Depuis de longue date, le Parlement européen demandait à être davantage associé aux négociations institutionnelles entre représentants des Etats membres. _ Avant que le Conseil européen de Laeken ne se prononce pour le choix de la méthode conventionnel, les députés européens appelaient en juin 2001 à "un changement radical dans la méthode de révision des Traités, soulignant la nécessité d’instaurer un processus transparent de développement constitutionnel assorti d’une large participation citoyenne" et demandaient la convocation d’une convention associant des membres du Parlement européen, des parlements nationaux, de la Commission et des gouvernements des États membres pour préparer la prochaine révision des Traités. Parmi les 105 conventionnels [3]
La déclaration de Laeken donne mandat à la convention et définit trois grands axes de travail : une meilleure répartition et définition des compétences ; la simplification des instruments ; davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité dans l’Union européenne. Elle ouvre également la voie vers une Constitution pour les citoyens européens à travers la simplification et le réaménagement des traités, l’insertion de la Charte des droits fondamentaux et l’adoption éventuelle d’un texte constitutionnel. L’idée d’un Constitution européenne avait pour la première fois été développée au début des années 1980 lors de l’élaboration du projet sur l’UE, d’Altiero Spinelli, ardent défenseur d’une constitutionnalisation de l’Europe dont le Parlement européen serait le moteur.
Les éléments constituant du traité résident surtout, comme l’indique Enrique Baron Crespo, dans la simplification, la codification et l’affirmation des objectifs et des valeurs de l’Union :
- La fusion des différents traités existants en un traité unique (l’UE repose en effet sur : le Traité établissant la Communauté européenne (CE), le Traité établissant la Communauté de l’énergie atomique (Euratom), signés en 1957 (appelé traités de Rome), le Traité de Maastricht sur l’Union européenne (Signé en 1992), le Traité d’Amsterdam (signé en 1997) et le Traité de Nice (signé en 2000)
- La personnalité juridique est conférée à l’Union européenne (et non plus seulement aux Communautés européennes)
- La structure en 3 piliers instituée par la Traité de Maastricht disparait pour laisser place à une structure unique, avec des procédures spécifiques selon les domaines.
- Les valeurs de l’Union et les droits des citoyens sont inscrits dans une partie dédiée du Traité (partie II) avec l’intégration de la Charte des droits fondamentaux (signée en 2000).

Après le Traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne

Soumis à ratification au sein des Etats membres, le Traité constitutionnel a buté le 29 mai puis le 1er juin 2005 sur les non français et néerlandais lors des deux référendum organisés dans ces pays. Suite à ces difficultés et la suspension du processus de ratification, les chefs d’Etat et de gouvernement décident lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, de ne pas entamer une nouvelle renégociation du Traité mais de lancer une "période de réflexion. 18 pays sur 25 avaient alors ratifié le Traité constitutionnel.
C’est seulement deux ans plus tard que les dirigeants européens parviennent à compromis pour relancer une réforme institutionnelle jugée essentielle. A l’issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, le 27 décident de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’élaborer un "traité réformateur" ou "traité modificatif". Il ne s’agit alors plus d’adopter une constitution mais un "projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne". Regrettant que certains éléments du projet constitutionnel aient été abandonnés dans le mandat donné à la CIG, le Parlement européen donne toutefois son feu vert, le 11 juillet 2007, à l’ouverture des travaux de la CIG tout en exigeant d’y être pleinement associé. Enrique Baron Crespo est alors au cœur des négociations puisqu’il fait partie des trois représentants du Parlement européen au sein de la CIG (lire son interview sur les travaux de la CIG et les revendications du PE). La CIG entame ses travaux le 23 juillet 2007 et les achève le 18 octobre 2007. Le texte final, appelé par la suite Traité de Lisbonne, est approuvé lors du Conseil européen informel qui se tient sous présidence portugaise, les 18 et 19 octobre à Lisbonne et il est signé par les 27 chef d’Etat et de gouvernement le 13 décembre 2007.

L’affirmation du Parlement européen

Depuis la première législature du Parlement européen élu au suffrage universel en 1979, date à propos de laquel Enrique Baron Crespo parle de "grand bond", cette assemblée dont le rôle était à l’origine purement consultatif, a constamment cherché à s’affirmer. A chaque réforme institutionnelle a correspondu un élargissement des compétences du Parlement européen, que cela soit du point de vue de ses pouvoirs budgétaires, législatifs ou de contrôle de l’exécutif. A propos du développement progressif des relations entre le Parlement européen - devenu progressivement co-législateur - le Conseil et la Commission, Enrique Baron Crespo souligne "qu’il ne s’agit pas d’un jeu où l’on gagne contre les autres" mais que le but est de parvenir à "une structure institutionnelle équilibrée". Il juge à ce propos que le Traité de Lisbonne améliore l’équilibre entre les institutions.

La citoyenneté européenne

La défense des droits des citoyens au centre de l’action du Parlement européen

Le Parlement européen et la crise financière

Les élections européennes sans le Traité de Lisbonne

[1] Réalisée le 10 février 2009

[2] Dans : L’Europe difficile. Histoire politique de la Communauté européenne, Gallimard, 1998, réédité en 2007

[3] La composition de la Convention était la suivante : 15 représentants des chefs d’État ou de gouvernement des États membres (1 par État membre) ; 13 représentants des chefs d’État et de gouvernement des pays candidats à l’adhésion (1 par pays candidat) ; 30 représentants des parlements nationaux des États membres (2 par État membre) ; 26 représentants des parlements nationaux des pays candidats à l’adhésion (2 par pays candidat) ; 16 représentants membres du Parlement européen ; 2 représentants de la Commission européenne. ont figuré 16 représentants du Parlement européen.